Contre la loi « sécurité globale » du gouvernement, mobilisons nous et faisons reculer la majorité Macron sur ce projet autoritaire !
Du 17 au 20 novembre prochain, le groupe LREM soutenue par le gouvernement de Macron présentera sa proposition de loi «sécurité globale» devant l’Assemblée Nationale.
Les dispositions de l’article 24, de ce projet prévoient de sanctionner la « diffusion du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de police ou d’un gendarme dans l’exercice de leurs fonctions ».
Les dispositions des articles 21 et 22 élargissent les moyens de captation vidéos piétons et aéroportés pour les agents de police.Cette proposition de loi constitue une atteinte grave à la liberté d’expression. Elle impacte ainsi le droit à l’information, au respect de la vie privée et à la liberté de réunion pacifique.
Le Parti de Gauche du Rhône s’oppose fermement à cette proposition de loi autoritaire de la majorité de Macron. L’article 24 de la proposition de loi, en limitant la diffusion d’images des forces de l’ordre, constitue une entrave à l’information et au travail des journalistes. La captation en direct de l’action des policiers sera de faite interdite et limitera ainsi la possibilité des citoyens, des ONG d’apporter des preuves de violations des droits humains.
A Lyon, «la politique de répression du ministère de l’intérieur» contre les mouvements sociaux depuis 2016, le mouvement des Gilets Jaunes et les mouvements de jeunesse est sévère. Des unités de la police nationale – dont le rôle n’est pas celui du maintien de l’ordre – enchaînent des actes contraire à la loi et anti-républicains, par des attaques de cortège syndicaux ou des tirs interdits.
Heureusement, les auteurs de ces actes ont pu être identifiés grâce à des vidéos des faits permettant ainsi des poursuites judiciaires équitables à défaut de mesures administratives engagées. Par exemple, à Lyon en décembre 2019 un lycéen de 15 ans touché à la joue par un tir de LBD (lanceur de balle de défense) devant le lycée Ampère-Saxe; ou à Lyon encore place Bellecour, Arthur passé à tabac «gratuitement» à coup de matraque dans les dents en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites.
Par ailleurs, le «Comité contre les violences policières de Lyon» a du saisir en début d’année la préfecture et le tribunal du Rhône pour dénoncer la présence en service d’un agent de la BAC, celui même qui avait été identifié grâce à des images comme l’un des auteurs des violences commises sur Arthur en décembre. L’auteur des violences se verra avec un de ses collègues -identifié grâce aux vidéos- comparaître en correctionnelle le 10 décembre prochain.
La proposition de loi «Sécurité globale» élargit également la possibilité pour la police d’avoir recours aux caméras piétons (article 21) ou aux caméras «aéroportées», notamment les drones équipés de caméras (article 22). Concernant les caméras piétons, les agents ont le libre arbitre de l’activer ou de la désactiver ce qui pose un risque de biaiser la sincérité des faits. De plus, ils auront dorénavant accès aux enregistrements alors que jusqu’ici un organe indépendant gérait les images, limitant ainsi les risques pour la vie privée des personnes et la liberté de manifester. On se souvient que durant l’été de cette année, plusieurs groupes Facebook de cooptation d’agents de police révélaient un florilège de blagues racistes, d’insultes sexistes, de propos homophobes et un appel au meurtre.
Comment ne pas s’inquiéter dans ces circonstances? Profondément engagé pour la défense des libertés fondamentales, nous nous opposons à cette proposition de loi, liberticide et autoritaire. Nous, militants du Parti de Gauche suivrons l’appel national à rassemblement contre la loi « sécurité globale » du mardi 17 novembre prochain devant toutes les préfectures, les sous-préfectures, Mairies. A Lyon, ce rassemblement aura lieu le mardi 17 novembre à 18h00 devant la Préfecture du Rhône (Quai du Rhône).